Intervention de Bernard Laporte

Madame la députée, le ministre de l'agriculture et de la pêche vous prie en effet de l'excuser de ne pas être présent ce matin. Il se trouve actuellement en Slovénie, où il assiste à un Conseil informel des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne, et il m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

L'épizootie de fièvre catarrhale ovine a en effet de graves conséquences pour les éleveurs. Depuis le début de cette crise, tous les moyens ont été mobilisés pour soutenir les professionnels touchés par la FCO.

Grâce à des appels d'offre lancés dès la fin 2007, nous sommes les premiers en Europe à avoir pu, dès la mi-mars, engager une campagne de vaccination contre le sérotype 8. S'agissant du sérotype 1, qui touche le département des Hautes-Pyrénées, nous avons rapidement lancé un appel d'offre, ce qui nous a permis de démarrer les vaccinations dès la mi-avril. Aujourd'hui, ce sont plus de 400 000 doses de vaccins qui ont été attribuées à votre département.

Au total, d'ici à la fin du mois d'août, 40 millions de doses seront distribuées, permettant la vaccination de 15 millions de bovins et de 10 millions de petits ruminants.

Vous interrogez M. Barnier sur le coût de la vaccination. Comme vous le savez, après être intervenu à plusieurs reprises auprès des commissaires en charge de la santé et de l'agriculture, il a réussi à obtenir que le coût du vaccin soit entièrement pris en charge par l'État et l'Union européenne. Ce coût étant cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne, la charge afférente à l'éleveur se limite donc à la moitié du coût de l'acte de vaccination. Cet engagement communautaire doit être salué. Il constitue la réponse adaptée à un problème qui doit être géré à un niveau communautaire. Quant au tarif départemental, il a été fixé, dans votre département, par la commission départementale bipartite réunissant les représentants des éleveurs et les vétérinaires.

Concernant le commerce des animaux vivants avec l'Italie, qui est notre premier débouché commercial, M. Barnier a en effet obtenu, le 7 mai dernier, l'accord du ministre italien de la santé pour réduire le délai entre la deuxième injection du vaccin et l'exportation vers l'Italie de bovins provenant de certaines zones françaises réglementées et parfaitement vaccinés avant le 30 avril 2008, date de la reprise possible de l'activité vectorielle.

Mais ce n'est qu'un premier pas, et les discussions avec l'Italie se poursuivent, notamment pour améliorer les modalités d'échange des jeunes animaux et des animaux naturellement immunisés.

Enfin, face aux conséquences économiques de la FCO, le Gouvernement a dégagé, depuis le début de la crise, en 2006, près de 30 millions d'euros de soutien sous forme d'un fonds d'allégement des charges et d'indemnisation des mortalités et des baisses de chiffres d'affaires....

Plus récemment, face aux difficultés liées aux échanges d'animaux avec l'Italie, 6 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués en faveur des éleveurs pour le maintien des bovins sur l'exploitation ou leur engraissement.

S'agissant plus spécifiquement de la situation des commerçants en bestiaux, M. Barnier vous rappelle qu'une aide ciblée de 3 millions a été décidée. Face aux inquiétudes des commerçants, le ministre de l'agriculture s'est engagé à en établir le bilan dès que l'Office de l'élevage aura reçu les dossiers, et il a invité au ministère, le 11 juin prochain, une délégation de commerçants en bestiaux pour en discuter. M. Barnier vous assure de sa détermination à gérer au mieux ce dossier.

Comme vous, madame la députée, je déplore les conséquences de la grêle qui s'est abattue ce week-end dans votre département, et j'en ferai part à Michel Barnier.