Intervention de Alain Néri

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, sur la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, sur la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.

Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la délinquance.

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma