Intervention de Albert Facon

Madame la secrétaire d'état chargée de la solidarité, on estime qu'environ 6 500 Français, tous âges et handicaps confondus, sont accueillis dans des structures spécialisées en Belgique. Si les demandes émanent encore majoritairement des régions frontalières, il s'avère aujourd'hui que de nombreux départements, faute de places, sollicitent ces établissements et ont signé avec ces derniers plus particulièrement des conventions individuelles de placement.

Sans jeter l'opprobre sur ces structures spécialisées qui ont de bons projets et au moins le mérite d'exister, je suis très mal à l'aise, madame la secrétaire d'État, par le fait qu'elles répondent à notre place à la détresse de nos familles. Et l'exode continue d'ailleurs de progresser. Est-ce à dire que ce pays frontalier serait capable, lui, de recevoir les cas que les autres ne veulent pas ou ne peuvent pas accueillir ? Madame la secrétaire d'État, peut-on continuer à accepter cela ?

On le sait, certaines de ces institutions sont agréées et rigoureusement contrôlées, alors que d'autres ont simplement une autorisation de fonctionner. Certains rapports ont dénoncé le manque de contrôle de ce secteur autorisé, dit article 29, et pourtant toutes ces structures, les plus nombreuses d'ailleurs, perçoivent les remboursements des prix de journée nettement supérieurs à ceux consentis par la Belgique pour ses ressortissants. Profit ou philanthropie ? Le rapport de madame Gallez souligne qu'on peut y trouver le meilleur comme le pire, il faut y penser.

Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé un renforcement de la coopération avec la Wallonie. Bien sûr, on le conçoit, il n'est pas question aujourd'hui de rapatriement – d'ailleurs le pourrait-on ? Mais force est de constater notre échec face à cette désespérance qui conduit de nombreuses familles à placer leur enfant, leur proche, dans des structures parfois fort éloignées de leur domicile. Ce partenariat avec la Belgique, aujourd'hui indispensable, pointe malheureusement les graves manquements de notre politique en termes d'accueil, y compris des personnes âgées. Si un rapatriement devait s'effectuer, la région du Nord-Pas-de-Calais nécessiterait, à elle seule, la création de très nombreuses EPHAD, de structures spécialisées pour enfants ou adultes handicapés et de structures ayant une approche différente de l'autisme – là aussi, la liste des familles en souffrance ne cesse de s'allonger.

Face à ce constat, il est urgent, madame la secrétaire d'État, de pallier cet exode, de relocaliser sur nos territoires tous ces emplois qui nous font défaut parce que ces structures n'existent pas, alors que nous avons un savoir-faire. Il faut donc, dès aujourd'hui, engager un programme de constructions d'établissements spécialisés afin de limiter ces expatriations.

Madame la secrétaire d'État, je connais votre attachement à la région Nord-Pas-de-Calais et votre volonté de lutter contre cette situation qui frappe les populations les plus fragiles. Il y a quelques jours, vous m'avez envoyé un courrier m'indiquant qu'une maison d'accueil spécialisée serait créée à Oignies avec une aide de 2 365 839 euros. Je m'en réjouis, mais cette annonce n'est qu'une toute petite lueur d'espoir pour des milliers d'enfants, d'adultes handicapés, de personnes âgées et de parents qui attendent bien d'autres propositions concrètes.