Intervention de Valérie Létard

Madame la députée, l'Agence française de l'adoption a été créée en 2005 afin de permettre aux personnes qui le souhaitaient d'être accompagnées dans leur démarche d'adoption quel que soit leur lieu de résidence. La création de cet opérateur public de l'adoption visait également à pallier les conséquences de l'éloignement des départements d'outre-mer pour les familles adoptantes.

C'est à cette fin que l'agence française a été autorisée par la loi à fonctionner dans l'ensemble des départements français et qu'elle a été dotée de correspondants départementaux, vous l'avez rappelé. Ceux-ci ne constituent toutefois pas un échelon supplémentaire dans la transmission du dossier des adoptants à l'agence. Ils offrent aux adoptants une information et une aide de proximité dans la définition de leur projet et la constitution des dossiers d'adoption. Seule l'agence a vocation à transmettre les dossiers de candidats à l'adoption aux autorités centrales des pays d'origine.

Un travail important de formation des correspondants départementaux et d'appui technique a été réalisé par l'agence au bénéfice de ces professionnels et dans l'intérêt des familles. Des évolutions techniques ont permis aux correspondants départementaux de suivre à distance l'état d'avancement des dossiers des candidats résidant sur leur territoire. L'ouverture de cette possibilité aux adoptants constitue un axe de travail de l'agence dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui est en cours de négociation et qui devrait être signée prochainement avec l'État.

Cette convention prévoit également une évaluation du mode de fonctionnement entre les conseils généraux et l'Agence française de l'adoption. Les résultats de cette évaluation et l'adaptation en conséquence du protocole de fonctionnement entre l'agence et les départements seront l'occasion de déterminer les actions à mener en vue d'améliorer notamment la prise en charge des dossiers des candidats résidant dans les départements d'outre-mer.

Enfin, dans le cadre des réflexions qui seront engagées avec les organismes autorisés pour l'adoption, les conditions dans lesquelles certains d'entre eux pourraient éventuellement être amenés à intervenir dans les départements d'outre-mer seront examinées afin d'offrir aux candidats une solution alternative à l'Agence française de l'adoption.

C'est après avoir pu évaluer cette première phase que nous pourrions éventuellement étudier avec vous les solutions qui s'offrent – peut-être un outil spécifique tel que celui que vous avez évoqué. Mais, dans un premier temps, l'idée est quand même de procéder à l'évaluation et aux évolutions que je viens de les évoquer. Tel est en tout cas le message que m'ont demandé de vous faire passer mes collègues en charge de la famille, M. Hortefeux et Mme Morano.