Intervention de Huguette Bello

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de quasi-blocage à laquelle sont soumises les familles des départements d'outre-mer en général et de La Réunion en particulier en matière d'adoption internationale.

En 2008, 220 familles de La Réunion disposent d'un agrément valide et sont en attente d'adoption. Mais moins de neuf d'entre elles ont pu accueillir en vue d'adoption un enfant issu d'un pays étranger, à savoir essentiellement d'Haïti et de la Russie, deux pays qui, comme on le sait, ne sont pas signataires de la Convention internationale de La Haye et qui acceptent les démarches individuelles. Dans le même temps, seules dix adoptions ont été réalisées dans le cadre national, en fait exclusivement départemental.

Cette faible proportion s'explique principalement par l'absence à La Réunion d'organisme agréé pour l'adoption. Les OAA sont à l'origine de plus de 60 % des adoptions réalisées en France continentale, mais aucun des quarante-deux organismes répertoriés à ce jour ne dispose d'une délégation dans un département outre-mer. Pire, les familles d'outre-mer qui s'adressent aux OAA voient leur candidature rejetée au motif qu'elles ne sont pas originaires du département de l'OAA ou qu'elles sont trop éloignées géographiquement.

L'impossibilité de recourir à un organisme agréé n'est pas compensée par un accès facilité à l'Agence française de l'adoption. En effet, les dossiers sont traités à Paris puisque les misions de la déléguée départementale de l'Agence française de l'adoption consistent surtout à conseiller les familles et à contrôler les pièces administratives requises. Nous ignorons si l'éloignement géographique rend plus difficile le traitement des dossiers de candidature, mais il faut bien constater qu'aucune famille réunionnaise n'a pu adopter un enfant par l'intermédiaire de l'Agence française de l'adoption depuis sa mise en place.

Face à cela, les familles ne peuvent plus que s'orienter vers la solution des démarches individuelles, lesquelles ne peuvent s'inscrire que dans les pays qui, n'ayant pas encore ratifié la Convention de La Haye, n'imposent pas de passer par un OAA ou par l'Agence française de l'adoption. Actuellement, ces pays d'origine sont principalement Haïti, la Russie et l'Ukraine, des pays particulièrement éloignés de La Réunion, ce qui a pour conséquence une évidente ségrégation financière parmi les familles postulantes.

Ces démarches individuelles ne constituent pas la solution la plus facile ni la plus sûre. C'est pourtant quasiment l'unique moyen aujourd'hui pour une famille réunionnaise d'accéder à l'adoption internationale.

Au moment où une nouvelle réforme de l'adoption est imminente, nous souhaitons que les conditions d'accès des familles ultramarines à l'adoption internationale soient, elles aussi, facilitées.

Les familles regroupées au sein de la branche réunionnaise de l'Association Enfance et familles d'adoption souhaiteraient que les délégations des principaux organismes agréés pour l'adoption soient étendues aux départements d'outre-mer.

Ne pourrait-on pas également envisager, sous la tutelle de la préfecture par exemple, la création d'une agence française de l'adoption océan Indien décentralisée Réunion-Mayotte, qui rassemblerait les différents partenaires de l'adoption dans notre zone géographique ?