Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le député, permettez-moi de vous apporter certains éléments de réponse au sujet de ce dossier, qui pourront être utilement portés à la connaissance des Toulousains.

En premier lieu, je vous rappelle que les produits stockés sur le site des Ballastières ne sont pas des explosifs, mais des poudres pour armes dont le risque principal, sans confinement, est une combustion. Je vous confirme par ailleurs que l'immersion de ces poudres dans les ballastières empêche tout phénomène pyrotechnique. Ce mode de stockage est celui recommandé pour assurer la sécurité, sur le long terme, de ce type de produit, et le niveau d'eau des ballastières est surveillé. Tout risque d'accident pyrotechnique est donc pour l'heure écarté. Un diagnostic approfondi du site a par ailleurs été mené, qui n'a pas révélé de pollution chimique notable ni de menace sur l'environnement nécessitant une intervention.

Depuis cinq ans des efforts constants ont été menés par le ministère de la défense pour améliorer la sécurité des ballastières, et ce en toute transparence pour répondre aux préoccupations légitimes de la population. La surveillance du site a été accrue ; dès 2004, des études ont été menées pour effectuer une analyse et un bilan des risques pyrotechniques, mais aussi pour évaluer les risques hydrologiques, hydrogéologiques et hydrochimiques. Elles ont en particulier permis de ramener la quantité estimée de poudres de 46 000 tonnes à environ 5 000 tonnes. En 2007, l'évaluation détaillée des risques a montré que la situation était acceptable, tant sur le niveau de pollution chimique que sur les risques pyrotechniques, comme je l'évoquais à l'instant.

Aujourd'hui, le ministère s'apprête à engager un marché d'études et de définition qui permettra de préciser les processus techniques de dépollution et de chiffrer finement les divers scénarii de traitement du site.

Tous ces points ont fait l'objet d'informations régulières dans les commissions toulousaines locales et sur le site Internet de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

À l'issue de ces travaux, l'État décidera, en lien avec toutes les parties prenantes, de la meilleure solution à retenir pour la réhabilitation du site et son financement. À ce titre, j'appelle votre attention sur le point suivant : le site des ballastières présente des qualités environnementales et une richesse écologique qui ont conduit à son classement au titre du réseau Natura 2000. Or ce classement pourrait s'avérer incompatible avec un scénario de dépollution maximaliste. Des études sont en cours pour préciser ce point.

Comme vous pouvez le constater, ce dossier est assez complexe, mais l'État ne cesse de s'y investir. Enfin, j'insiste une nouvelle fois sur le fait que le risque est maîtrisé et que la sécurité des Toulousains n'est pas menacée par la présence de ce site, ce qui nous permet de poursuivre sereinement notre réflexion, dans la plus large concertation.