Intervention de Pierre Cohen

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Alors que se déroule à Toulouse le procès de la catastrophe d'AZF, de nombreuses questions restent sans réponse. Pour tourner enfin la page, il appartient aujourd'hui à la justice d'identifier les responsabilités mais il y a lieu aussi pour l'État de confirmer les conditions de dépollution du site militaire de Braqueville avec ses 4 700 tonnes de poudre intégrées à 20 000 tonnes de vase à proximité de l'ancien site chimique aujourd'hui reconverti en Cancéropôle. La présence d'une telle quantité d'explosifs en zone urbaine est en effet vécue par les Toulousains comme une menace permanente rendue intolérable pour ceux qui sont restés traumatisés par l'explosion d'AZF.

Dans une lettre du ministère de la défense de mars 2006 au laboratoire pharmaceutique Pierre Fabre, Michèle Alliot-Marie écrivait que le dossier de réhabilitation du site de Braqueville et du site voisin des Ballastières était une priorité. Depuis des années, collectivités territoriales, riverains et entreprises locales attendaient confirmation de l'implication réelle de l'État et du niveau de sa participation financière à ce lourd et complexe chantier de dépollution.

Différents scenarii avaient été avancés : maintien en l'état et sécurisation, dépollution hors site ou sur site. Enfin, en décembre 2008, la DGA annonce le lancement d'une étude de définition et de mise en oeuvre d'un ou deux pilotes industriels destinés au test de traitement des tonnages de poudre résiduelle à proximité du site du Cancéropôle de Toulouse, qui va ouvrir prochainement. L'objectif de la DGA est de terminer cette phase d'étude et de test pré-opérationnel à la fin de 2013 avant d'engager le traitement à grande échelle. Quatre années sont prévues pour valider l'étude et la construction du pilote, une phase qui s'élève à 3,2 millions d'euros et pour laquelle l'État se serait engagé.

Or la clinique universitaire du cancer, les laboratoires de recherche et pharmaceutiques, les entreprises Pierre Fabre et Sanofi seront installés sur le Cancéropôle avant la fin de cette expérimentation. Après de nombreuses tergiversations et dans ce contexte particulièrement anxiogène, pouvez-vous me confirmer, monsieur le secrétaire d'État, que l'État ira jusqu'au bout de ses engagements en s'appliquant à lui-même le principe « pollueur-payeur » ?