Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin sur la nécessité d'implanter une unité de soins de longue durée de 30 lits sur le site du centre hospitalier de Sarrebourg. La mission première des centres hospitaliers est de garantir à la fois une excellente qualité des soins et une proximité des soins.

En effet, l'offre de soins doit être parfaitement adaptée aux besoins de nos concitoyens. Dans cette perspective, la ministre de la santé a lancé la réforme des unités de soins de longue durée. Le but en est de renforcer la prise en charge hospitalière pour les personnes âgées et pour les patients nécessitant une surveillance médicale continue et relevant de soins médicaux et techniques importants.

L'organisation des soins doit se faire en parfaite adéquation avec les besoins de nos patients. Pour cela, nous avons mené une campagne de négociation avec les établissements disposant d'une USLD, et étudié la répartition des capacités entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, au moyen de l'outil PATHOS. Cette démarche a permis de déterminer le nombre de patients relevant d'une prise en charge en soins de longue durée, et ceux relevant plutôt d'un hébergement médico-social.

Les résultats de cette étude ont montré que sur 117 patients, seulement vingt-sept exigeaient de soins médico-techniques intensifs. Dans ce cadre, l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine a, à l'époque, arbitré en faveur d'une unité de 30 lits USLD, située sur le centre hospitalier spécialisé de Lorquin, qui disposait du plus grand nombre de patients relevant de soins médicaux techniques importants. C'est dans ce contexte que la dotation en lits d'USLD a exclu le centre hospitalier de Sarrebourg au bénéfice de l'hôpital de Lorquin.

Le centre hospitalier de Sarrebourg dispose désormais d'un plateau technique important en médecine et chirurgie, et d'une capacité à prendre en charge les personnes âgées relevant de soins médicaux techniques importants. En concertation avec le centre hospitalier de Lorquin, Roselyne Bachelot-Narquin a donc revu votre demande d'une implantation d'une unité de 30 lits USLD sur le site du centre hospitalier de Sarrebourg.

Les 30 lits actuellement positionnés sur le centre hospitalier de Lorquin seront par conséquent affectés à Sarrebourg. En contrepartie, et pour répondre au mieux aux besoins de soins d'une population âgée sur ce territoire, le centre hospitalier de Lorquin se verra affecter une structure EHPAD de 40 lits. De plus, afin de conforter la filière gériatrique ainsi mise en place sur le site du centre hospitalier de Sarrebourg, je vous informe que l'ARH de Lorraine étudie l'implantation sur le site du centre hospitalier de Sarrebourg de 10 lits supplémentaires aux 30 lits actuels pour la fin 2010. Le directeur de l'ARH de Lorraine fixera avec la DDASS de la Moselle et vous-même, naturellement, les modalités de la mise en oeuvre de ce dispositif.

L'accroissement démographique de la population des personnes âgées est une réalité en Lorraine. Notre souci est d'assurer au mieux la permanence des soins, par la qualité de la prise en charge gériatrique, mais aussi par une bonne adéquation de l'offre de soins aux besoins de ce territoire de santé. Les solutions trouvées par l'ARH de Lorraine et les établissements du territoire amélioreront, sans aucun doute, la qualité de la prise en charge des personnes âgées.