Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, les représentants de l'intersyndicale du centre hospitalier Maillot de Briey, que j'ai reçus récemment, sont très inquiets. Voilà un an et demi, ils ont accepté une convention de direction commune aux hôpitaux de Metz, de Thionville et de Briey, dont on leur promettait qu'elle apporterait des améliorations.

Or, aujourd'hui, le personnel hospitalier s'interroge sur son avenir. Le déficit de l'hôpital s'élèverait à 3 millions d'euros. On pense, certes, ramener celui-ci à 1,9 million et l'ARH a accordé 1 million d'euros supplémentaires. Mais la capacité hospitalière s'est réduite et on constate une fuite du personnel compétent aussi bien dans le secteur médical que paramédical, ce qui a entraîné la fermeture de lits, de salles ou de services.

Avec la réduction des effectifs, le personnel se plaint de devoir travailler pendant ses congés annuels, tandis que les heures supplémentaires s'accumulent sans être payées. Le personnel s'étonne également de l'absence de système de remplacement pour les absences de courte et de longue durée.

Les difficultés du centre hospitalier risquent de s'accroître encore un peu plus dans les domaines de la chirurgie, de la pneumologie, de la maternité, de l'anesthésie et du bloc opératoire, où des salles ont été fermées. On parle également de retirer la troisième ligne d'astreinte d'infirmiers du bloc opératoire et de fermer les urgences traumatologiques. On craint ainsi que le centre hospitalier regroupé ne devienne qu'une annexe du CHR.

Même si l'on peut se féliciter du regain d'activité qu'a connu le centre de Briey en fin d'exercice 2008, il est certain que les difficultés de notre système de santé proviennent de la tarification à l'acte, qui a conduit à une baisse d'activité, non seulement à Briey, mais aussi sur la quasi-totalité du territoire français.

Si le conseil d'administration et le personnel ont accepté la fédération des trois établissements hospitaliers, il faut qu'en contrepartie, la situation s'améliore par une politique de recrutement médical et paramédical, par une « stagiarisation » plus courte pour rendre les postes à Briey plus attractifs, par la possibilité de recruter davantage d'internes dans les fédérations hospitalières, par le paiement des heures supplémentaires et par une politique de recrutement plus visible.

À ces difficultés s'ajoute l'incurie, il faut le dire, dont a fait preuve la précédente administration dans le cadre de la reconstruction de la maison de retraite Stern, où les travaux ont été arrêtés durant de longs mois faute de financement, et pour laquelle des pénalités de retards aux entreprises ont dû être versées. En outre, sur 12 millions d'euros, le CNSA n'a donné que 200 000 euros ; pour combler ce trou financier, on réclame cette année aux résidents une augmentation de 6,24 euros par jour, soit 15 % d'augmentation.

Je souhaitais faire part à Mme la ministre de ces problèmes rencontrés par un hôpital qui a joué le jeu il y un an et demi, comptant sur des contreparties de l'État, et qui se sent aujourd'hui délaissé par sa non-intervention. Compte tenu de la situation que j'ai exposée, quelles garanties financières et statutaires compte-t-elle apporter à l'hôpital Maillot de Briey ?