Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite vous interroger sur les dérives possibles du statut d'auto-entrepreneur.

Nul ne peut nier que le succès que recueille ce statut, lié à son extrême simplicité, puisqu'on peut devenir auto-entrepreneur en deux clics. L'objectif de 300 000 créations d'ici à la fin 2009 devrait ainsi être atteint. Toutefois, ce statut suscite trois questions.

Tout d'abord, du côté des futurs chefs d'entreprises, on constate que les assureurs appliquent la même tarification à un auto-entrepreneur qui exerce un jour par semaine et à une PME stable qui fonctionne toute la semaine. Qu'en est-il donc exactement des assurances qui couvrent les risques des auto-entrepreneurs ?

Ensuite, on peut s'inquiéter qu'aucune qualification professionnelle et formation à la gestion ne soit exigée de l'auto-entrepreneur. Ainsi, dans le domaine des prestations de services, si son chiffre d'affaires dépasse 32 000 euros hors taxes, il doit constituer une micro-entreprise ou une EURL. Or il sera dispensé de la semaine de stage de formation, dont l'utilité est avérée. Cela peut être préjudiciable à la pérennité de son entreprise et l'on peut craindre un important accroissement des défaillances. En outre, certaines corporations professionnelles redoutent que les auto-entrepreneurs ne dégradent leur image, leur savoir-faire et la qualité de leur gestion.

Enfin, je souhaite relever les distorsions de concurrence induites par le statut d'auto-entrepreneur, sujet sur lequel un chef d'entreprise de ma circonscription m'a interpellé. En effet, un salarié peut créer sa propre structure dans le même domaine d'activité que l'entreprise dans laquelle il reste employé et développer ainsi, tel le cheval de Troie, une concurrence interne larvée.

Monsieur le secrétaire d'État, quels ajustements peut-on envisager pour sécuriser à la fois le client et les responsables de PME artisanales et commerciales, qui contribuent à la richesse économique de nos territoires ?