Intervention de Jean Proriol

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés de financement global que rencontrent les petites et moyennes entreprises, en particulier les sous-traitants de l'automobile, notamment ceux du secteur de la plasturgie, qui fournissent un très grand nombre des pièces composant un véhicule.

D'une part, se posent des problèmes immédiats de trésorerie, liés à un retrait de couverture par les assureurs-crédit, à une absence de transparence lors des décotations, souvent non motivées et dues principalement au caractère jugé « risqué » du secteur ainsi qu'à l'exigence des fournisseurs d'être payés alors sans délai, enfin, au coût très onéreux des garanties complémentaires sollicitées. Malgré les engagements pris par les assureurs-crédit et le dispositif de complément d'assurance-crédit public, mis en place par Mme Lagarde, les difficultés demeurent vives sur le terrain, non seulement en Haute-Loire et en Auvergne, mais aussi dans l'ensemble du pays. Les chefs d'entreprise se battent pour maintenir l'emploi. Leur priorité quotidienne, c'est la gestion opérationnelle de leur société.

D'autre part, les PME rencontrent un problème, de long terme et plus global, de financement de leurs fonds propres. En effet, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles et le Fonds stratégique d'investissement, créés à la suite de l'adoption du pacte automobile, ont vocation à consolider des entreprises qui revêtent un caractère stratégique et répondent à des critères de rentabilité et de compétitivité. La plupart des sous-traitants automobiles, très touchés par la crise – puisque leur baisse d'activité atteint entre 20 % et 40 % sur un an –, ne peuvent donc en bénéficier.

Aussi souhaiterais-je savoir comment le Gouvernement entend répondre à ce double problème de financement et si la création d'un « fonds de fonds » complémentaire est envisagée, afin d'intervenir en fonds propres auprès des sous-traitants de l'automobile, en particulier ceux du secteur de la plasturgie.