Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, vous me savez particulièrement attentif à ce qui concerne le pays de Montbéliard, d'abord parce que je connais bien ce territoire à titre personnel, ensuite parce qu'en cette période de crise, il traverse d'importantes difficultés.

Lors du débat qui s'est tenu dans l'hémicycle le 24 mars dernier sur les maisons de l'emploi, je m'attendais à ce que nous abordions la situation de la maison de l'emploi de Montbéliard, mais je suis très heureux que nous le fassions à l'occasion de cette séance de questions orales sans débat.

Le 24 mars, avec les très nombreux députés présents dans l'hémicycle, nous avons évoqué la très lourde procédure budgétaire qui s'applique aux maisons de l'emploi, et j'ai reconnu les difficultés auxquelles nous nous heurtons. Toutefois, pour être entièrement honnête, il faut dire que les torts sont partagés. D'un côté, la procédure est beaucoup trop complexe car elle suppose que les maisons de l'emploi répondent à une série d'instructions administratives et remplissent des dossiers complexes ; de l'autre, pour des raisons administratives, les maisons de l'emploi ne parviennent pas à répondre dans les délais. Cela explique les retards budgétaires qui relèvent donc, en fait, d'une faute partagée qui n'est due ni à l'État ni aux services des maisons de l'emploi, mais à un traitement du processus qui n'est absolument pas adapté.

En effet, tout doit remonter au niveau national, et le système de versements étalés en trois fois, qui ne fonctionne que sur attestation des actions menées par les maisons de l'emploi, relève d'un autre âge. Cela se traduit par les difficultés de financement que vous avez soulignées et des retards de paiements qui peuvent être catastrophiques pour la trésorerie des maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Montbéliard.

Sur la base de cette analyse, je me suis engagé devant la représentation nationale à faire évoluer la situation. Nous menons actuellement un travail – dans lequel, monsieur Moscovici, je vous engage à vous investir, car l'expérience que vous tirez de la maison de l'emploi du pays de Montbéliard pourrait être profitable –, pour faire évoluer le cahier des charges et les règles relatives aux versements, afin que tout soit clarifié avant l'été prochain.

S'agissant de la maison de l'emploi de Montbéliard, je n'ai pas l'intention de vous faire attendre jusqu'à l'été. Je prends donc l'engagement solennel devant vous que la fin du paiement sera effectuée dans un délai de deux semaines. Votre maison de l'emploi accomplit en effet un travail important pour nous transférer les dossiers : à nous de veiller à ce qu'il n'y ait pas de retards de paiement. Je vous donne donc rendez-vous dans deux semaines, à l'issue des questions au Gouvernement, pour que nous nous assurions ensemble que cet engagement a été honoré.