Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ma question s'adressait au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mais elle vous concerne tout .autant.

Comme d'autres structures du même type en France, la maison de l'emploi du pays de Montbéliard voit aujourd'hui son équilibre financier menacé en raison du non-respect par l'État de ses engagements conventionnels, qui se traduit par des retards inacceptables dans le paiement des subventions. À l'automne 2008, j'avais adressé plusieurs courriers au ministre : à ce jour, ils n'ont fait l'objet que d'un simple accusé de réception. Je viens donc à nouveau solliciter le versement des sommes dues, et m'étonner du peu d'empressement du ministère à répondre aux sollicitations de la maison de l'emploi de Montbéliard, et de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, que je préside.

Ces retards dans le versement des subventions constituent à mes yeux une triple faute. Une faute juridique tout d'abord, puisque, aujourd'hui, l'État n'assume pas pleinement sa compétence à l'égard de la maison de l'emploi du pays de Montbéliard. Une faute politique ensuite, envers les collectivités territoriales qui ont joué le jeu en portant résolument sur leur territoire les orientations de la loi Borloo, alors qu'elles ne sont associées à la politique de l'emploi qu'au travers de ces structures. Une faute économique enfin, car remettre en question, en plein marasme – le pays de Montbéliard est particulièrement touché par la crise de l'automobile –, des structures qui participent à la politique de développement de l'économie locale et à l'élaboration de mesures visant à faciliter l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, paraît particulièrement malavisé.

Ces retards s'inscrivent aussi dans le cadre de désengagements successifs, et préoccupants, des services de l'État dans son soutien aux collectivités territoriales.

Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée vous a fait connaître ses interrogations et inquiétudes concernant les maisons de l'emploi, tout particulièrement à l'occasion du débat du 24 mars, qui a été l'occasion de souligner l'urgence de la situation dans laquelle ces structures se trouvent, mais aussi celle de rappeler l'efficacité et l'utilité des missions qu'elles accomplissent.

Toutes ces questions sont essentielles mais, dans l'immédiat, la mienne est plus ciblée : la maison de l'emploi du pays Montbéliard a besoin de savoir quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend prendre pour accélérer l'instruction et le paiement des montants dus. Monsieur le secrétaire d'État, quelle réponse pouvez-vous lui apporter ?