Intervention de Yves Nicolin

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse claire, précise et encourageante. Je suis à votre disposition pour vous transmettre les cas qui m'ont été signalés, et qui suscitent l'inquiétude des entreprises. En effet, vous le savez, les sommes en question – de l'ordre de 9 000 à 10 000 euros, par exemple – ont beau être très faibles, elles mettent souvent en cause la survie des entreprises. Je me réjouis d'entendre que les services apprécieront cas par cas la situation de chacune d'entre elles, et j'espère que nous parviendrons à trouver des solutions à l'amiable avec vos représentants dans les départements.