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Intervention de Alain Néri

Réunion du 5 mai 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'application du crédit de taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n° 669, relative aux Conditions d'application du crédit de taxe professionnelle.

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