Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 5 mai 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation des établissements d'abattage de volailles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je sais bien, monsieur le ministre, que les établissements concernés ont eu, sur le papier, quatre ans – du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010 – pour se préparer à ce changement. Dans les faits, cependant, c'est faux : les abattoirs locorégionaux sont mis au pied du mur, puisque le décret et l'arrêté définissant les activités autorisées dans les tueries n'ont été pris que le 10 octobre 2008, soit près de trois ans après l'entrée en vigueur du « paquet hygiène », tandis que le guide des bonnes pratiques hygiéniques, outil indispensable aux professionnels, n'est toujours pas paru à huit mois de l'échéance du 31 décembre 2009 qui, dans ces conditions, ne pourra être tenue. Il me semble que le 31 décembre 2012 constitue une échéance plus raisonnable et respectueuse des professionnels concernés. À vous de faire remonter ce message au niveau européen !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion