Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite, monsieur le ministre de l'agriculture, attirer votre attention sur les conséquences pour les établissements d'abattage de volailles du règlement du 29 avril 2004. Comme vous le savez, il s'inscrit dans le cadre de l'entrée en application, depuis le 1er janvier 2006, de la série de règlements communautaires dite « paquet hygiène », et prévoit la disparition, au 31 décembre 2009, des abattoirs dits locorégionaux – soit 1 300 établissements en France. Aux termes de ce règlement, seules deux catégories d'établissements subsisteraient : les abattoirs bénéficiant d'un agrément communautaire et les tueries particulières. Or, l'application de ces dispositions s'avère très contraignante pour les actuels abattoirs locorégionaux, qui n'ont d'autre choix que de se requalifier en tueries pour les plus petits, ou de franchir le pas qualitatif et quantitatif leur permettant de recevoir l'agrément communautaire pour les plus gros. Le risque est donc réel que certains établissements disparaissent ou procèdent à des licenciements ; hélas, plusieurs cas se présentent déjà dans ma circonscription.

Pour amortir l'impact de cette nouvelle réglementation, on pourrait envisager, pour les tueries, de porter le seuil d'abattage à 700 équivalents poulets par semaine, et de maintenir la possibilité d'effectuer de l'abattage à façon, qui constitue une importante source de revenus pour certaines d'entre elles.

Ma question est donc très simple : envisagez-vous de recourir à cette solution afin de répondre à l'inquiétude légitime des actuels abattoirs locorégionaux ?