Intervention de Michel Barnier

Je remercie M. Morel-À-L'Huissier d'avoir rappelé l'important travail qui a été réalisé s'agissant des zones de montagne. Je me suis largement appuyé sur son rapport pour préparer certaines décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC, aux termes desquelles la réorientation de 1,4 milliard d'euros d'aides permettra de rééquilibrer celles-ci en faveur de l'élevage dans les territoires que vous représentez - avec d'autres.

Ainsi, 135 millions d'euros iront au soutien à la production ovine et caprine, 45 millions à la production laitière en montagne et 42 millions à la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel. J'ajoute que les moyens consacrés à l'herbe seront quadruplés, pour atteindre un milliard d'euros en 2010, dont 240 millions au titre de la prime herbagère agro-environnementale – dont nous avons pu, grâce à ces mesures, rétablir le financement, disparu à partir de 2009 – et 700 millions au titre du soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage, en vertu – comme vous l'avez vous-même souhaité – d'une logique économique de maintien de notre potentiel de production animale dans des systèmes à l'herbe où le minimum d'animaux est fixé à 0,5 UGB par hectare.

À plusieurs reprises, monsieur le député, vous m'avez exposé le risque qu'un grand nombre d'exploitations de votre département se trouvent exclues par ce seuil de chargement. Je vous ai bien entendu : j'ai demandé à un groupe de travail chargé d'affiner les mesures prévues dans le cadre du bilan de santé de me soumettre des propositions afin d'éviter que ce seuil de chargement ne tombe comme un couperet. Vous nous proposez une solution pour tenir compte de ces exploitations exclues ; d'autres pistes sont également envisagées. En toute honnêteté, j'attends le résultat de la concertation pour trancher de la manière la plus juste et la plus équitable. Le soutien aux productions fragiles – dont l'élevage en montagne fait partie – a toujours été pour moi une priorité. Les mesures prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC permettent, selon moi, de consolider ces productions. C'est à la lumière de l'ensemble des décisions qui sont prises que nous devrons mesurer l'effort de rééquilibrage que j'ai souhaité au nom du Gouvernement. Il va de soi que je vous tiendrai personnellement informé des décisions que nous prendrons, monsieur le député ; soyez assuré de toute ma vigilance sur cette question précise.