Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, j'appelle votre attention sur la mise en place du nouveau DPU pour l'herbe au regard du critère de chargement. Je le fais d'autant plus volontiers que vous aviez eu la gentillesse, et certainement la clairvoyance, de demander, en septembre 2007, un rapport parlementaire sur la politique agricole de montagne, afin d'étudier les questions de revenus et les différences entre les aides. Aujourd'hui, vous prenez une décision courageuse.

Les taux de chargement – en particulier le taux plancher de 0,5 unité de gros bétail par hectare – prévus à ce jour pour l'application du DPU « herbe » écartent d'emblée des zones typiques d'élevage à l'herbe où la faiblesse des chargements n'est pas source de sous-pâturage, mais correspond à une adaptation du mode de conduite à la faiblesse agronomique des sols. Ainsi, dans les Alpes du sud, le taux de chargement est de 0,43 UGB par hectare, contre 0,48 pour la Corse et 0,45 pour la Lozère. Dans ce dernier département, entièrement tourné vers l'élevage, 816 exploitations sur les 2 377 existantes n'auront pas, en l'état des critères retenus et des simulations réalisées, le bénéfice du DPU herbe.

Pour respecter jusqu'au bout l'esprit dans lequel a été définie la position française lors de la réforme issue du bilan de santé de la PAC – orientation plus juste et plus durable des aides –, la mesure relative au DPU « herbe » ne doit pas exclure nos élevages extensifs, en particulier ceux des montagnes méditerranéennes. Je pense notamment aux grands causses de Lozère – causse Sauveterre et causse Méjean –, où des agriculteurs professionnels rencontrent actuellement d'importantes difficultés. On pourrait y remédier en définissant une superficie éligible au DPU « herbe » à partir des UGB existantes dans les exploitations où le chargement est inférieur à 0,5 UGB par hectare.

Si je vous pose cette question technique, c'est qu'elle soulève de nombreux problèmes dans nos départements. Il va de soi que je ne saurais oublier l'effort que vous avez consenti ni la position que vous avez défendue face à vos interlocuteurs européens – certains la qualifient même d'« historique », et je vous en rends hommage. Toutefois, la situation spécifique de la Lozère mérite aujourd'hui une réponse précise de votre part.