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Intervention de Jacques Bascou

Réunion du 5 mai 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Crise de la viticulture dans l'aude

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bascou :

Elle le sera, monsieur le président.

Je ne répondrai que sur les mesures conjoncturelles qui, comme vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, sont insuffisantes : en témoigne l'enveloppe complémentaire de 375 000 euros. Les 6 millions d'euros prévus au titre de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ont, eux, été ramenés à 3 millions, ce qui n'est évidemment pas sans conséquences. Vous avez également évoqué les retraites agricoles ; or, la spécificité des carrières en Languedoc-Roussillon est d'être souvent mixtes, de sorte que la plupart des retraités sont exclus de vos mesures.

De manière plus générale, le problème est la concurrence déloyale faite au vignoble languedocien, à seulement soixante kilomètres de distance, en Espagne, où l'on utilise des produits phytosanitaires interdits en France ; les coûts de main d'oeuvre et d'exploitation y sont également plus faibles, sans parler des problèmes du coupage des vins. Je sais que, sur ce sujet, vos positions ne sont pas celles de la Commission européenne, mais les dispositions concernées résultent d'un accord que celle-ci a signé en 2006 avec les États-Unis pour autoriser les coupages, le mouillage, l'adjonction d'arômes et d'autres technologies non reconnues par l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

Enfin, s'agissant des DPU, il existe non pas une, mais des viticultures ; il est vrai que les viticulteurs de Languedoc-Roussillon n'avaient pas sollicité ces droits à une époque, mais ceux-ci pourraient aujourd'hui être utiles. Les sommes en jeu ne sont guère élevées et, parmi les viticulteurs français, seuls ceux de Languedoc-Roussillon se montrent intéressés. Cela aiderait leur trésorerie, laquelle en a bien besoin actuellement ; mais nous aurons peut-être l'occasion de reprendre ce débat.

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