Intervention de Michel Barnier

Je vous remercie, monsieur Bascou, de me permettre, par votre question très précise, de faire le point sur les difficultés de la viticulture, notamment dans le département de l'Aude. Soyez assuré que je mesure pleinement l'ampleur de ces difficultés que rencontrent les viticulteurs depuis plusieurs années, et de façon accrue avec la crise actuelle.

Depuis deux ans nous avons mobilisé de nombreux moyens, à la fois conjoncturels et structurels, pour soutenir les viticulteurs ; au plan conjoncturel, plusieurs mesures ont été prises, dont ont pu bénéficier ceux de Languedoc-Roussillon : aides aux agriculteurs en difficulté ; exonérations au cas par cas, comme les professionnels m'en avaient fait la demande, de la taxe sur le foncier non bâti ; prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales des exploitations les plus en difficulté par la caisse de la mutualité sociale agricole, que je remercie. J'ai d'ailleurs accordé en février dernier une enveloppe complémentaire de 375 000 euros pour les quatre départements viticoles de Languedoc-Roussillon, au titre du plan d'urgence pour les allégements de charges financières. Quatrième mesure : l'adoption, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, d'une disposition rendant obligatoire le versement d'un acompte de 15 % au moment de la signature du contrat, ainsi que d'une réduction du délai de paiement, conformément à une demande elle aussi formulée par les organisations professionnelles avant l'examen de ce texte. Enfin, comme toutes les entreprises de moins de dix salariés, les viticulteurs bénéficieront, pour toute nouvelle embauche en 2009, du plan « Zéro charge » que le Gouvernement a mis en place pour relancer l'économie et l'emploi.

Nous avons également engagé des mesures plus structurelles : un plan de modernisation sur cinq ans de la viticulture française a été élaboré avec l'ensemble de la filière à l'issue d'une longue concertation – je puis en témoigner. Sa mise en oeuvre est aujourd'hui largement entamée : les conseils de bassin ont été constitués ; le Conseil supérieur de l'oenotourisme a été installé le 3 mars dernier ; l'actualisation de la réglementation relative à la publicité des vins sur l'Internet, dossier que j'ai suivi de près avec Roselyne Bachelot, est en cours avec l'examen du projet de loi sur la réforme de l'hôpital.

Nous avons par ailleurs obtenu, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole à la fin de 2007, des mesures pour améliorer la compétitivité de la filière, tout en préservant les outils de gestion des marchés : 172 millions d'euros ont ainsi été alloués à la France en 2008 pour la restructuration du vignoble, les investissements en entreprise et la promotion de nos vins dans les pays tiers. Cette enveloppe atteindra 280 millions d'euros en 2012.

S'agissant des droits à paiement unique pour la viticulture, je veux vous rappeler, pour être tout à fait franc, que les responsables professionnels du secteur n'avaient pas souhaité, dans le cadre de la nouvelle OCM, les voir attribués à l'hectare de vigne : c'est donc en accord avec eux que les sommes concernées ont été affectées à des actions structurantes d'avenir, touchant à l'investissement, à la promotion et à la recherche. Les représentants des professionnels ont d'ailleurs confirmé ce choix pour 2010 dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la politique agricole commune.

Enfin, conformément au souhait du Président de la République, nous avons pris deux mesures afin de revaloriser les plus petites retraites agricoles – sujet important pour les viticulteurs comme pour l'ensemble du monde agricole –, à commencer par la garantie d'un montant minimum de retraite. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux 197 000 retraités ayant au moins 22,5 années de carrière. Elle sera étendue en janvier 2011 à ceux qui justifient de 17,5 années de carrière, soit 35 000 personnes.

Seconde mesure : la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2010 et concernera 88 683 personnes.

Voilà, monsieur le député, ce que je voulais vous dire au sujet des aides aux viticulteurs. Nous accompagnons ces derniers depuis deux ans, non seulement au jour le jour en cette période de crise, mais aussi, à travers les efforts de modernisation et de promotion des vignobles, afin de préparer l'avenir de ce secteur essentiel pour l'économie nationale et celle de votre région.