Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, je vous prie d'excuser Mme Chantal Jouanno, empêchée ce matin.

Comme vous l'avez rappelé, la qualité des eaux littorales et côtières est un enjeu de premier plan pour les activités économiques : pêche, aquaculture, tourisme. La pollution des eaux littorales et côtières est à 80 % d'origine tellurique ; aussi la directive-cadre sur l'eau impose-t-elle aux États membres d'atteindre un état écologique satisfaisant des eaux dites de transition – jusqu'à un mille marin du littoral – à l'horizon 2012. Pour ce faire, les comités de bassin finalisent actuellement l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; ils seront adoptés d'ici à la fin de l'année.

La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », adoptée en juin 2008 sur le modèle de la directive sur l'eau, étend cet objectif aux eaux côtières et marines. Les services du ministère travaillent à sa transposition, et en particulier à la définition du bon état écologique des eaux.

Les dispositions réglementaires prises en application de la directive européenne 2006-7CE du 17 février 2006 imposent notamment que l'ensemble des eaux de baignade soit de qualité suffisante en 2015. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu que les compétences, dans ce domaine, soient progressivement transférées aux communes et aux gestionnaires privés d'eaux de baignade en eau douce et en mer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle directive européenne. L'État entend aider les communes qui le souhaitent à anticiper l'application de la nouvelle réglementation européenne qui s'imposera en 2015.

Le ministère de l'écologie et celui de la santé soutiennent donc pleinement l'initiative de l'Association des élus du littoral et de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, relative à la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade.

L'objectif de la certification est de garantir une méthode de surveillance et de gestion des eaux de baignade par une collectivité publique ou une personne privée, visant à améliorer la qualité de l'eau et à informer largement le public afin de protéger la santé des baigneurs. L'ambition de la France est que ses eaux de baignade soient partout de bonne, voire d'excellente qualité.