Intervention de Michel Grall

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

La qualité des eaux littorales est un enjeu prioritaire en France pour la préservation de notre environnement comme pour le développement des filières de l'ostréiculture et de la pêche. Elle est également vitale pour le maintien du rang de la France comme première destination touristique mondiale.

Le lancement, cette année, d'une nouvelle certification des eaux de baignade, permet d'anticiper l'évolution de la réglementation européenne à l'horizon 2015. Cette nouvelle démarche de certification se fonde sur quatre éléments : la définition d'un profil de plage, avec l'identification de l'ensemble des facteurs possibles de risque ; le relèvement des seuils de qualité des eaux de baignades ; l'actualisation des analyses et l'amélioration du suivi de la qualité de l'eau ; le renforcement du dispositif d'information du public. Les premières labellisations devraient intervenir dans le courant de l'année.

L'évolution de cette réglementation entraîne des investissements majeurs pour les collectivités territoriales concernées. L'État a déjà consenti, à la suite du Grenelle de l'environnement, un effort extrêmement important – 1,5 milliard d'euros sous forme de prêts bonifiés – pour la mise aux normes des stations d'épuration.

Quelles mesures financières et techniques le Gouvernement entend-il prendre d'ici 2015 pour accompagner nos collectivités territoriales – notamment les petites communes – dans cet effort majeur de préservation de l'environnement ?