Intervention de Christian Blanc

Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Hubert Falco, qui est empêché ce matin.

Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires, et, à ce titre, il répond à un principe de solidarité nationale à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense. La mise en oeuvre de ce transfert doit correspondre à une logique d'efficacité, à travers la constitution de pôles administratifs cohérents, et son résultat devra être mutuellement profitable aux territoires d'accueil et au bon fonctionnement de l'administration.

Ainsi, il est prévu la constitution à Metz d'un pôle de statistique publique, qui bénéficiera de la proximité de l'Office statistique des communautés européennes. Le Premier ministre, soucieux de l'efficience de ce transfert d'emplois publics, a confié à MM. Duport et Cotis la mission de proposer au Gouvernement les contours, les effectifs et l'organisation d'un tel pôle. Les conclusions de cette mission, qui ont été rendues fin décembre, préconisent, comme vous l'avez indiqué, un regroupement partiel des services de l'INSEE et des services statistiques du ministère des affaires sociales et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ainsi que la création d'un institut de formation. Ces propositions ont été reprises par le Gouvernement, et les modalités de mise en oeuvre des décisions qui en découlent seront élaborées en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les personnels.

En ce qui concerne le SETRA, également concerné par ce programme de relocalisation d'emplois publics, je suis en mesure de vous dire qu'il restera en région parisienne. Il s'implantera à Sourdun, dans une logique de renforcement d'un pôle de recherche et d'étude du MEEDDAT en Seine-et-Marne. Il faut souligner que la mise en oeuvre de ce transfert sera, elle aussi, assurée en totale concertation avec les personnels et les élus concernés.