Intervention de Marie-Hélène Amiable

Le Premier ministre, dans sa circulaire du 25 juillet 2008, a détaillé les mesures compensatoires destinées aux communes touchées par la réforme de la carte militaire. Parmi celles-ci figurait un plan de délocalisation de 5 000 emplois publics. Dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, deux services sont concernés : l'Institut national de la statistique et des études économiques – l'INSEE – à Malakoff, et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements – le SETRA – à Bagneux. Dans les deux cas, la méthode a été la même : annonce sans concertation avec les élus ni les représentants des personnels, décision unilatérale du Gouvernement, sans aucune évaluation préalable des coûts pour les finances publiques !

Le SETRA devait rejoindre le pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée, mais vous avez annoncé subitement son départ à Sourdun, commune rurale de Seine-et-Marne. L'étude commandée par le Gouvernement a posteriori prouve la non-faisabilité de ce projet. Seuls trente agents du SETRA sur 300 iraient à Sourdun, et, pourtant, vous maintenez vos prévisions budgétaires pour un effectif dix fois plus important !

Concernant l'INSEE, on ne peut que contester l'intérêt de sa délocalisation à Metz. La création d'un pôle de la statistique publique s'apparente plutôt à un simple déplacement d'activités, qui conduirait, comme pour la délocalisation du SETRA, à la perte de savoir-faire et de compétences. Je souligne une nouvelle fois que les annexes financières n'ont pas été communiquées lors de la remise du rapport Cotis-Duport.

En outre, je m'interroge sincèrement sur l'apport économique et en terme d'emplois pour les villes qui devraient accueillir le SETRA et l'INSEE.

Le gouvernement a donc décidé, sur ordre du Président de la République, ces délocalisations d'emplois qui risquent de fragiliser et de remettre en cause la performance de ces services publics. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, le Gouvernement compte-t-il persister alors que ces décisions sont fortement contestées ? À combien sont évalués ces projets, et qui les financera ? Le Gouvernement s'engage-t-il à maintenir le nombre d'emplois publics actuels ? Enfin, n'y a-t-il pas d'autres décisions plus urgentes à prendre aujourd'hui ?