Intervention de Jacques Lamblin

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État chargé de l'écologie et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la filière du froid dans l'adaptation de leurs installations aux modifications de la réglementation européenne, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Les entrepôts frigorifiques utilisent actuellement un fluide hydrochlorofluorocarboné, appelé R22, pour faire fonctionner leurs chambres froides. Or ce produit est amené à disparaître progressivement, conformément au règlement 20372000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Plusieurs fluides pourraient être substitués au R22, sans toutefois présenter les qualités environnementales et énergétiques requises. De plus, le remplacement du R22 par des substances frigorigènes entraînerait un surcoût considérable pour les entrepreneurs, contraints d'adapter leurs équipements frigorifiques, et ce sans garantie aucune quant à l'amélioration de la productivité qui pourrait en résulter.

La solution idéale résiderait dans l'emploi d'ammoniac, qui satisfait aux critères de performance environnementale tout en préservant la compétitivité des industriels français du froid par rapport à leurs concurrents européens – puisque tous les pays de l'Union ont retenu l'ammoniac comme substitut aux HCFC employés jusqu'alors.

Néanmoins, l'usage d'ammoniac comme fluide frigorigène se heurte actuellement, en France, à des prescriptions réglementaires extrêmement rigoureuses, qui imposent une procédure d'autorisation lourde et des normes d'utilisation source de contraintes matérielles coûteuses.

Confrontées à ces arbitrages, nombre d'entreprises de réfrigération envisagent de cesser leur activité, faute de pouvoir assumer la mise aux normes de leurs installations, ou encore de délocaliser leur activité dans un pays voisin où l'emploi d'ammoniac est généralisé.

Envisagez-vous, pour éviter les lourdes répercussions économiques et sociales liées à un tel choix, d'autoriser l'emploi d'ammoniac comme fluide frigorigène et d'assouplir la réglementation française en ce domaine en l'alignant sur celle en vigueur dans les autres États de l'Union européenne ?