Intervention de Dino Cinieri

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie sur la facturation de la collecte des ordures ménagères.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la valeur locative de l'habitation et perçue par les services fiscaux. Afin de réduire la production de déchets et de développer le recyclage, cette taxe pourrait être remplacée par une redevance incitative, perçue par la collectivité responsable et variant en fonction de l'effort réalisé pour le recyclage des matières. Elle permettrait également de comparer les coûts d'une collectivité à l'autre et d'apprécier l'effort de recyclage réalisé par chaque collectivité.

En outre, ce dispositif pourrait entraîner l'application de la règle du bonus à la collectivité qui se rapprochera le plus rapidement des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Ce bonus prendrait la forme d'une compensation pécuniaire qui financerait les modifications et l'optimisation du service ainsi que les filières de valorisation des matières recyclées.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer si ce dispositif, déjà expérimenté en Belgique, pourrait être retenu en France.