Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, retenu ce matin.

Conformément aux orientations communautaires, la France s'efforce de limiter les quantités de déchets mis en installations de stockage. Cet objectif a été réaffirmé et renforcé dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement, en même temps qu'un objectif ambitieux d'augmentation des quantités de déchets valorisés par recyclage.

Reste que certains déchets, malgré les efforts de tous, ne sont pas aujourd'hui valorisables et doivent être éliminés. Il faut donc trouver des modes d'élimination pour ces déchets ultimes, qui sont pour l'essentiel traités par incinération ou mis en centres d'enfouissement. L'existence de tels modes de traitement est donc incontournable pour une gestion des déchets respectueuse de la santé et de l'environnement, en toute complémentarité avec les outils de valorisation.

Le projet de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille dans l'Essonne a notamment pour objectifs de répondre au déficit des capacités actuelles de traitement dans ce département et, plus généralement, dans le sud-ouest de la région Île-de-France, et de réduire ainsi les transports de déchets sur de longues distances.

Il s'agit là de l'une des principales mesures préconisées par le projet de plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, actuellement soumis à consultation, en parfaite cohérence avec le principe de proximité réaffirmé au niveau communautaire par la nouvelle directive-cadre sur les déchets.

L'étude d'impact qui accompagne le dossier d'autorisation d'exploiter a porté une attention particulière aux incidences qu'il pourrait avoir sur les eaux souterraines.

Elle a en outre fait l'objet, sur ce point précis, d'une tierce expertise réalisée, sur demande du préfet, par le Bureau de recherches géologiques et minières et la société ANTEA. Pour mémoire, le site n'est pas implanté sur des périmètres de protection de captages d'eau potable.

Les conclusions de ces études et, plus largement, les éléments d'appréciation présentés par le pétitionnaire, ont amené la commission d'enquête à formuler un avis favorable. Cet avis est toutefois assorti de réserves et de recommandations, qui devront être prises en considération dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, et qui conduiront à renforcer la surveillance et la protection des milieux – notamment de la nappe – au voisinage de l'installation, bien au-delà des exigences de la réglementation nationale.

Par ailleurs, l'actuel plan d'occupation des sols de la commune ne permet pas l'implantation de ce projet. Ainsi, même en cas d'issue favorable de la procédure d'autorisation au titre des installations classées, sa réalisation effective imposerait la levée préalable de cette contrainte. C'est pourquoi, considérant notamment le déficit de stockage de déchets ultimes non dangereux en Essonne – dont une part significative est exportée vers d'autres départements –, la saturation des installations départementales existantes et l'absence actuelle de solution alternative opérationnelle, le préfet de l'Essonne, par arrêté du 13 mars 2009, a qualifié ce projet, comme vous l'avez rappelé, de projet d'intérêt général. Cette qualification permet de demander la modification du POS.

Le trafic routier potentiellement suscité par le projet provenant essentiellement de l'Essonne ou de Paris, il ne devrait pas y avoir de transit par le département d'Eure-et-Loir. Aussi n'a-t-il pas été jugé utile de consulter le préfet. Par ailleurs, les réserves et recommandations émises par la commission d'enquête à propos des aménagements routiers destinés à réduire les risques et nuisances engendrés par le trafic lié à ce projet seront bien prises en considération dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'exploiter.

Ainsi, dans le cas présent, et dans l'hypothèse où le projet serait autorisé, il appartiendra au préfet de l'Essonne, appuyé par les services de la DRIRE d'Île-de-France, de fixer les prescriptions d'exploitation de cette installation. Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire veilleront naturellement à ce qu'elles assurent un très haut niveau de protection de l'environnement.