Intervention de Frédérique Massat

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir donné des éléments sur le groupe de travail. Cela dit, les collectivités sont très inquiètes et souhaitent que le décret soit modifié rapidement.

Par ailleurs, elles font preuve de responsabilité en matière d'aménagement du territoire et de délivrance des permis de construire, et cela fait plusieurs décennies qu'elles ont mis en place, notamment dans les zones rurales, des processus pour éviter le mitage. Point n'est donc besoin de leur imposer une pénalité financière pour leur faire prendre conscience de cette nécessité, et je souhaiterais que l'on s'en abstienne.