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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 27 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Crédits de l'État pour les contrats aidés en bourgogne

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Madame la députée, vous avez raison, on ne soulignera jamais assez que les acteurs des chantiers d'insertion font un remarquable travail de terrain dans des conditions fort difficiles, puisqu'on leur demande de se comporter comme de véritables entreprises tout en donnant leur chance à des publics qui connaissent des difficultés d'insertion. Ainsi, un département que je connais bien, la Haute-Loire, est lui aussi confronté aux difficultés que vous avez rappelées.

Votre question, qui porte directement sur notre politique en la matière, revêt bien sûr une portée particulière le jour où doit se tenir la réunion finale du Grenelle de l'insertion, qui a permis de réaliser un travail commun avec les entreprises et les chantiers d'insertion, auxquels le Gouvernement présentera aujourd'hui une partie de ses conclusions. Vous me permettrez sans doute de vous transmettre le compte rendu de cette journée.

Comme vous l'avez justement rappelé, il s'agit bien d'un investissement pour la communauté nationale, puisque celle-ci s'enrichit de l'activité de tous ceux auxquels ces politiques offrent de nouvelles chances d'insertion.

En ce qui concerne la région Bourgogne, en 2008, près de 7 000 nouveaux emplois aidés dans le secteur non marchand pourront être conclus. Je peux même vous informer que l'enveloppe budgétaire n'a pas été entièrement utilisée : il y a une légère – je dis bien une légère – sous-consommation des contrats aidés par rapport aux marges de manoeuvre que nous possédons. Cette situation, qui s'explique en partie par l'amélioration de la situation de l'emploi, laquelle entraîne une diminution du recours au levier des contrats aidés, doit nous permettre de mieux répondre notamment aux attentes de terrain des différentes associations et des différents employeurs qui sont conduits à recourir à ce dispositif.

En Bourgogne, l'État prend à sa charge dans ce cadre 65 % du SMIC pour les demandeurs d'emploi de plus de deux ans, les demandeurs d'emploi de cinquante-cinq ans, les travailleurs handicapés âgés de cinquante ans ou les demandeurs d'emploi depuis au moins douze mois. Cette prise en charge est portée à 95 % pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion.

S'agissant de l'insertion par l'activité économique, hors contrats aidés dans les ateliers et chantiers d'insertion, la Bourgogne disposera pour 2008 de 6,5 millions d'euros de crédits d'État.

Vous avez appelé plus particulièrement mon attention sur une entreprise que vous connaissez bien, ID'ÉES 21 : je vous propose d'examiner ensemble la manière dont les crédits attendus pourraient être versés au plus vite.

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