Intervention de Pierre Forgues

Certains aspects de votre réponse me rassurent, monsieur le secrétaire d'État, mais d'autres m'inquiètent.

L'exemple que je viens de citer n'est pas unique : il en existe des centaines. Il n'est pas question de s'immiscer dans le domaine judiciaire, mais de se pencher sur les questions de sécurité. Vous me répondez que l'utilisation du téléphone portable n'est pas déterminante, et je n'ai d'ailleurs pas dit qu'elle l'était : la sécurité dépend le plus souvent de plusieurs facteurs. Toutefois, l'usage du téléphone portable est un élément important, s'agissant de la sécurité et de l'efficacité de la battue. Je ne parle pas des actes individuels de chasse, mais des battues pour lesquelles le nombre d'animaux à prélever est fixé à l'avance.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut faire évoluer cet arrêté – ce qui ne signifie pas ajouter un texte à un autre, mais modifier un article, en ajoutant tout simplement le téléphone portable à la liste des instruments autorisés pour communiquer. C'est tout ! C'est le bon sens !

De plus, maintenir une telle situation met en difficulté les agents de l'ONCFS, contraints d'appliquer une loi qu'ils savent inadaptée à la battue au grand gibier.

Il convient, en conséquence, monsieur le secrétaire d'État, d'étudier la question et d'approfondir la réponse.

Avant de décider d'une modification, il faut, certes, connaître les taux d'accidents et les conditions de sécurité des plans de chasse. Il est également nécessaire, j'en suis d'accord, de poursuivre la concertation. Mais les chasseurs eux-mêmes nous demandent de leur permettre d'organiser la chasse, et notamment les battues, de la façon la plus efficace et la plus sûre possible. Si nous ne le faisons pas, ils risquent de refuser les battues. Que fera alors l'administration ?