Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, je vous prie, tout d'abord, d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, empêché ce matin.

Vous l'interrogez sur l'opportunité de faire évoluer la législation de la chasse afin d'en renforcer efficacité et les conditions de sécurité de celles-ci, notamment lors des battues au grand gibier.

Le Gouvernement a la volonté de renforcer les conditions de sécurité ; les vingt à trente décès annuels, trop souvent occasionnés par le non-respect des règles de sécurité, sont inacceptables. Mais il nous semble que l'usage du téléphone portable ou de la radio n'est pas l'élément déterminant. Le droit de la chasse est un droit vivant, qui évolue et, de fait, un certain nombre de décrets et d'arrêtés ont été remis à jour. La table ronde sur la chasse a d'ailleurs mis en évidence certaines dispositions problématiques. En revanche, vous comprendrez aisément que le Gouvernement s'abstienne de prendre position sur des situations particulières faisant l'objet d'une procédure judiciaire en cours ou de faire évoluer le droit pour répondre à ces situations individuelles. Par ailleurs, rien n'interdit, pour de vraies raisons de sécurité, d'utiliser son téléphone en cas de besoin.

Le ministre d'État a cependant à coeur de résoudre les problèmes locaux qui peuvent être à l'origine de tensions extrêmement fortes, tels que les dégâts de gibier liés à la prolifération exponentielle de leurs populations. Il a ainsi demandé à ses services d'oeuvrer en ce sens : un plan « sanglier » verra d'ailleurs bientôt le jour. Ce plan sera issu d'une concertation étroite entre tous les acteurs de la ruralité, à commencer par les chasseurs.

En outre, il convient de rappeler que la question des moyens électroniques a déjà été tranchée dans le cadre des débats parlementaires sur la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005. A été adopté, en effet, un amendement interdisant les moyens électroniques d'aide à la chasse, sauf ceux autorisés par arrêté ministériel. Il est, en effet, normal que l'administration puisse expertiser ces instruments, de plus en plus nombreux, et en évaluer les effets sur les chances de survie du gibier. Une artificialisation trop poussée de la chasse serait mal comprise des chasseurs et pourrait nuire à la perception de leur activité par la société.

Enfin, l'article 1er de la loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse renvoie les questions de sécurité aux schémas départementaux de gestion cynégétique. Cette disposition, qui vise à responsabiliser les chasseurs et à permettre une adaptation du droit aux conditions locales, doit maintenant faire l'objet d'une évaluation. Avant de s'engager dans de nouvelles modifications réglementaires et d'ajouter encore des textes aux textes existants, le ministère entend faire le bilan des dispositions des schémas départementaux relatives à la sécurité.

C'est seulement ensuite que nous pourrons envisager de nouvelles modifications réglementaires, sur la base, non pas de cas particuliers, mais de principes généraux validés par la concertation.