Intervention de Pierre Forgues

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les moyens de communication autorisés lors des chasses, et notamment lors des battues aux grands gibiers.

Le 25 janvier 2009, dans les Hautes-Pyrénées, deux chasseurs, qui tentaient de stopper des chiens partis à la poursuite d'un chevreuil alors qu'ils chassaient le sanglier, ont utilisé pour cela des téléphones portables. Ils ont été verbalisés par des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, puisque les téléphones portables ne sont pas inscrits dans la liste des moyens électroniques autorisés pour la chasse par l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié dans son article 7, lequel ne mentionne aucun moyen de communication hertzien.

En raison de la forte progression des populations de grand gibier, l'État demande aux chasseurs, conformément aux textes en vigueur, de prélever chaque année un minimum d'animaux d'espèces, de sexes et de tranches d'âge différents, afin de parvenir dans la mesure du possible à un certain équilibre agro-sylvo-cynégétique, susceptible de satisfaire tant les professionnels de l'agriculture et de la forêt que les chasseurs et autres utilisateurs de la nature.

Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rôle d'un président de société de chasse ou d'un directeur de battue devient de plus en plus compliqué : c'est à lui que revient la charge d'organiser une chasse collective, tant au niveau de la sécurité que du déroulement de l'action elle-même. Dans le cadre du plan de chasse, il devra notamment veiller à atteindre les minima imposés par l'administration sans dépasser, bien sûr, les maxima fixés pour chaque sexe ou tranche d'âge. Pour la chasse au sanglier, en présence de dégâts aux cultures, il a, outre la responsabilité de l'efficacité de la chasse, celle de sa sécurité.

Les chasseurs doivent actuellement utiliser, pour communiquer entre eux, des cornes, trompes ou piboles, assorties de codes de sonneries annonçant les principaux événements. Le nombre de chasseurs et, tout particulièrement en montagne, la topographie des lieux de chasse ainsi que les conditions météorologiques, empêchent généralement une bonne communication.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, il serait nécessaire de faire évoluer l'article 7 de l'arrêté précité, afin de permettre l'utilisation de téléphones portables ou de talkies-walkies pour la chasse du sanglier et des cervidés en battue.