Intervention de André Santini

Madame la députée, je tiens d'abord à excuser Éric Woerth, ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, qui ne peut être présent ce matin, ainsi que Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, plus directement en charge de cette question et au nom de qui je vais vous répondre. Vous êtes comblée, madame Orliac ! (Sourires.)

Je voudrais relativiser les difficultés que vous évoquez pour le SIVU de Cahors et Pradines, en charge des transports. Ce SIVU a connu en 2008 un excédent de sa section d'exploitation ; le prix unitaire à la charge de l'usager est inférieur à un euro ; enfin, la subvention allouée par les deux communes ne représente que 10 % de la section d'exploitation. Cela ne saurait donc justifier une réforme d'ensemble de la dotation globale de fonctionnement, qui se ferait au détriment de ses actuels bénéficiaires.

Plus généralement, vous regrettez que la DGF soit attribuée aux seuls EPCI à fiscalité propre, et non aux syndicats intercommunaux. En effet, l'État encourage le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre, car elle permet une plus grande mutualisation des moyens, au bénéfice des citoyens.

Sur la base du rapport remis par M. Édouard Balladur, nous avons engagé une concertation sur l'avenir de l'intercommunalité avec les associations d'élus. Je relève qu'il existe un consensus pour approfondir l'intercommunalité à fiscalité propre et rationaliser la carte des syndicats de communes, qui sont encore plus de 13 000 aujourd'hui.

Ces pistes seront traduites cet été dans un projet de loi. Notre objectif est de donner aux structures intercommunales les moyens de faire face aux enjeux du développement des territoires, en favorisant les économies d'échelle.