Intervention de Dominique Orliac

Ma question concerne les difficultés et le manque de ressources financières, ainsi que l'absence de dotation d'État, dont souffrent les établissements publics de coopération intercommunale simple, et en particulier les syndicats intercommunaux à vocation unique.

Aujourd'hui, la dotation globale de fonctionnement est attribuée uniquement aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Or, les SIVU ne sont pas des EPCI à fiscalité propre, mais des EPCI simples. Par conséquent, ils ne disposent d'aucune dotation d'État et doivent fonctionner grâce à des redevances prélevées sur les usagers et à la participation des communes. Mais force est de constater que ces ressources sont très largement insuffisantes pour assurer et maintenir un service public de qualité qui soit accessible au plus grand nombre d'usagers.

C'est précisément le problème que rencontre le SIVU des communes de Cahors et Pradines, dans le Lot. Ce SIVU a la charge des transports publics pour une agglomération de plus de 23 000 habitants, et ses ressources, qui proviennent des deux collectivités concernées ainsi que des usagers, ne sont plus suffisantes. En période de crise du pouvoir d'achat, il n'est évidemment pas envisageable d'augmenter sensiblement les tarifs des transports.

Dans ces conditions, quelles solutions peuvent être envisagées pour sortir les EPCI simples, et notamment les SIVU en difficulté comme celui de Cahors, de ce qu'il convient d'appeler une impasse budgétaire ? La réflexion actuellement menée au sein du Gouvernement sur la fiscalité des collectivités locales et des EPCI vise-t-elle à remédier à de telles situations ?