Intervention de Claude Darciaux

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je voudrais vous interroger sur les crédits de l'État en faveur de l'insertion par l'économie, en particulier les contrats aidés. Bien qu'une étude du CREDOC montre qu'un tiers des 25-59 ans se déclarent touchés par la précarité sociale et professionnelle et confrontés à des difficultés d'insertion, vous avez en effet décidé de diminuer les aides apportées aux entreprises d'insertion et, plus particulièrement, aux contrats aidés.

Alors qu'aujourd'hui doivent être clôturés les travaux du Grenelle de l'insertion, certains publics paraissent particulièrement touchés : ainsi, dans ma circonscription, les familles monoparentales, les étrangers et les non-diplômés. Or, depuis le 1er janvier 2008, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont plus exonérés des cotisations patronales versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Si les groupements d'employeurs continuent à bénéficier de cette exonération, ce n'est plus le cas ni des ateliers, ni des chantiers d'insertion. Aujourd'hui, quand ceux-ci reçoivent un euro d'argent public, ils doivent débourser deux à quatre euros en impôts et taxes. Autrement dit, les charges des organismes d'insertion augmentent alors que les ressources allouées par la collectivité diminuent.

En effet, les crédits dédiés à ces actions sont en baisse. Ainsi, l'entreprise d'insertion ID'ÉES 21, implantée dans la commune de Chenôve, dans ma circonscription, va être obligée de supprimer trente-cinq à quarante postes sur cent soixante et de licencier des personnes employées sous contrat à durée déterminé. Il s'agit pour la plupart de femmes seules en grande difficulté ou de jeunes délinquants issus des zones urbaines sensibles. Vont ainsi disparaître des emplois stables qui bénéficiaient à des personnes vivant auparavant dans la rue !

En outre, cette entreprise va voir ses subventions diminuer de 30 % en 2008. Au 15 avril, elle n'avait toujours pas touché le premier versement, ce qui l'a contrainte à recourir à des prêts coûteux : elle a calculé qu'à la fin 2008, elle aura perdu, en coûts financiers, l'équivalent de quatre postes, pas moins ! Les entreprises d'insertion sont pourtant des entreprises à part entière qui paient leurs charges et doivent faire face à la concurrence et aux contraintes sociales !

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer le montant des crédits d'État consacrés à l'insertion par l'économie dans le département de la Côte-d'Or en 2007, ainsi que celui disponible pour 2008 ? Combien d'emplois aidés ont été créés en 2007 et combien sont prévus pour 2008 ? Quels sont les critères retenus pour établir les bases, taux et durées des contrats aidés ? Enfin, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre afin d'associer le réseau des organismes d'insertion à la définition des conditions et modalités d'aides à l'emploi dans chaque région et département, et afin d'augmenter les moyens alloués à leurs activités ?