Intervention de Martine Pinville

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, je souhaite appeler votre attention sur la santé financière des villes qui, comme Angoulême, se sont engagées dans des opérations de renouvellement urbain.

La destruction importante de logements entraîne une diminution du nombre d'habitants – moins 1193 pour Angoulême – et, de fait, une diminution des dotations : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et fonds de péréquation.

Moins de logements, cela veut également dire moins de taxe d'habitation, moins de foncier bâti, et des transferts de charges qui ne sont pas totalement compensés.

La DGF – dotation globale de fonctionnement – perd la part de sa progression liée à la croissance.

Pour 2009, le potentiel financier par habitant augmente plus vite que la moyenne nationale, d'où, également, une perte de dotation de péréquation à venir.

D'un côté, l'État donne des sommes considérables pour l'opération de renouvellement urbain par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ; de l'autre, il en reprend une partie en diminuant les dotations. Ce sont 500 000 euros qui vont manquer à la ville d'Angoulême.

La signature d'une convention entre l'ANRU et la ville d'Angoulême fige les recettes affectées par l'agence, alors que les estimations prévisionnelles sont revues à la hausse, du fait d'exigences administratives et environnementales nouvelles.

L'État et les collectivités sont partenaires. Nous travaillons, monsieur le secrétaire d'État, pour des populations fragiles ; nous devons leur accorder encore plus d'attention, la solidarité nationale doit prendre toute sa place et les moyens financiers doivent être maintenus.

Augmentation des dépenses, diminution des recettes : pour les collectivités engagées dans des opérations de renouvellement urbain, le maintien du pacte de stabilité est indispensable pour cinq ans au moins, afin que ces opérations à très forts enjeux sociaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Quelles mesures compte prendre le Gouvernement ?