Intervention de Roger Karoutchi

Malheureusement, je suis dans l'obligation de suivre le rapporteur et de donner un avis défavorable au sous-amendement.

Monsieur Fabius, vous savez bien que, dans le cadre de la loi organique, on ne peut ni déroger aux dispositions de la Constitution, ni les contredire. Or – vous l'avez rappelé vous-même – elle prévoit, en son article 39, que c'est la conférence des présidents qui valide l'ensemble des études. Il serait difficile d'inscrire dans la loi organique une disposition qui serait par définition inconstitutionnelle. Je comprends, toutefois, le fond de la réflexion.

Il y a un second élément : votre dispositif serait inopérant, puisqu'il ne précise pas qui, à la place de la conférence des présidents, dit si l'examen peut avoir lieu ou non.

En conséquence, je me vois dans l'obligation de donner un avis défavorable.