Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

On pourra toujours, sans doute, apporter des améliorations à ce système dans les années à venir, mais ne boudons pas notre plaisir : c'est une révolution que d'introduire ce mécanisme, de le rendre obligatoire et de l'étendre à la quasi-totalité des textes qui viennent du Gouvernement et même, dans les prochains jours, aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale.

Voilà ce que je voulais dire pour essayer d'être le plus complet possible. Sur les sous-amendements, je suis toutefois contraint de donner un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion