Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Je suis en fait saisi d'une série de sous-amendements identiques, n° 4392 deuxième rectification à 4414, deuxième rectification, sur lesquels je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements identiques ?
