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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je regrette donc que les réponses que nous avons obtenues aux questions et aux propositions formulées ne soient pas satisfaisantes et qu'elles restent en deçà de ce qu'on pouvait attendre d'un dispositif qui, s'il va dans le bon sens en théorie, demeure, à y regarder de plus près, très largement imparfait.

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