Intervention de Roger Karoutchi

Ce débat sur l'article 7, dans un climat plus apaisé, a permis un échange d'idées et de propositions sur l'un des points essentiels du projet de loi organique. Chacun a pu s'exprimer et c'est très bien.

L'amendement de M. Warsmann découle des travaux de la commission des lois, qui ont été sur ce point suffisamment consensuels pour que M. Urvoas et ses collègues aient, dans un premier temps, déposé des amendements quasiment identiques à celui du rapporteur.

Je suis donc favorable à l'amendement du président Warsmann et, comme lui, défavorable aux autres amendements.

Le Gouvernement entend donner corps aux études d'impact pour améliorer la qualité des lois. C'est, depuis longtemps déjà, une demande des deux assemblées, et le Gouvernement a pris l'engagement clair de faire en sorte que ces études d'impact soit dorénavant intégrées au processus législatif.