Intervention de Serge Blisko

Ce que nous faisons a posteriori, pourquoi devrions-nous nous empêcher de le faire a priori avec l'étude d'impact, d'autant que l'étude d'impact n'est pas une nouveauté ? Rappelez-vous les enquêtes publiques organisées au sein des commissions nationales du débat public, pour les plus gros projets.

C'est une procédure formidablement démocratique, qui s'apparente à une sorte d'expérimentation préalable, permet de prendre le pouls et d'envisager les obstacles techniques que soulève un projet. Cela empêche l'affliction que suscitent après coup chez les spécialistes nombre de nos lois qui ont été bâclées, à cause des procédures d'urgence, des lectures uniques, des 49-3 et autres manoeuvres, mais, surtout, parce qu'elles n'ont pas été assez préparées.

Je rappelle simplement que les grandes réformes du code civil, celles que M. Foyer a engagées dans les années soixante, avaient en quelque sorte été précédées d'études d'impact, puisqu'elles avaient fait l'objet, avant leur mise en oeuvre, d'un débat public.

Il me semble donc que notre assemblée s'honorerait en complétant harmonieusement les dispositions déjà fort intéressantes que propose le président Warsmann dans l'article 7. C'est pour cela que je l'invite, dans un esprit de consensus retrouvé, à prendre nos sous-amendements en considération.