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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je veux en rendre grâce également au président Warsmann et à la commission des lois. Je rappelle que nous réalisons de plus en plus de bilans d'évaluation de l'application des lois, qui donnent lieu à des rapports sur lesquels – heureuse innovation ! – un député de la majorité et de l'opposition sont associés pour établir un bilan le plus objectif et le plus exhaustif possible, un à deux ans après les décrets d'application pour évaluer comment la loi est appliquée sur le terrain.

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