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Intervention de Yves Durand

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

…je prends l'exemple de la loi sur l'avenir de l'école, que nous avons votée lors d'une législature précédente. Mon collègue Guy Geoffroy qui a participé à ce débat a dû reconnaître, lui-même, qu'un certain nombre de dispositions en discussion relevaient plus du domaine réglementaire, voire pédagogique, que du domaine législatif ! Je me souviens de longs débats sur le programme des classes de quatrième !

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