Intervention de Yves Durand

…pour reconnaître l'importance des études d'impact prévues à l'article 7. Raison de plus pour que nous prenions le temps d'examiner l'amendement du président Warsmann avec la plus grande attention, voire de l'améliorer en le sous-amendant. Il me semble que la proposition de notre collègue Delphine Batho est à prendre en considération sur le fait de savoir qui conduira ces études.

Par ailleurs, la question des critères est loin d'être négligeable et doit permettre de cerner les conséquences des projets de loi. Celles-ci ne sont pas uniquement techniques, mais présentent également une dimension humaine.

Pour conclure, monsieur le président – et j'accède à votre souhait de concision –,