Intervention de Christophe Caresche

L'amendement de M. Warsmann est en lien avec la discussion que nous avons eue en commission. Néanmoins certains des éléments que nous avions proposés n'ont pas été entièrement repris. Peut-être pourraient-ils l'être sous la forme de sous-amendements.

La question de savoir qui procédera aux études d'impact a été évoquée par Mme Batho. Il faudrait pouvoir introduire l'élément de neutralité, afin que ces études d'impact soient totalement incontestables.

Nous avions également souhaité que figure expressément dans le champ de l'évaluation la capacité pour le Gouvernement de solliciter un certain nombre d'organismes, notamment les autorités indépendantes, de façon à enrichir les études d'impact.

En ce qui concerne les critères d'évaluation – c'est en partie l'objet de l'amendement –, il n'est nullement question des conséquences humaines de ces projets. Nous restons sur des problématiques très quantitatives. On pourrait pourtant imaginer que figurent dans des études d'impact des éléments plus qualitatifs, qui permettent d'examiner les conséquences précises des propositions avancées.

Nous défendons ces amendements et souhaitons que soient adoptés un certain nombre de sous-amendements, notamment celui présenté par Laurent Fabius, qui indique clairement que, si ces éléments ne sont pas réunis dans l'étude d'impact, le projet de loi ne peut pas être examiné. C'est un élément très important, qui devrait être intégré à l'amendement de M. Warsmann.