Intervention de Delphine Batho
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Delphine Batho :Tout à l'heure, M. Goasguen a abordé le fond du débat sur l'article 7. Tous ses propos sur l'étude d'impact prouvaient que l'on aurait dû poursuivre le débat sur cet article 7.
