Intervention de Jean-François Copé

Dans ce contexte, je pense que ces règles s'appliquent à tout le monde. Vous pouvez donc légitimement les accepter à la place qui est la vôtre aujourd'hui.

Sur le fond, monsieur Fabius, j'ai relevé, dans votre intervention, une chose très intéressante. Pour une fois, il semble que vous trouviez un intérêt positif à l'une des dispositions que nous défendons avec force : l'introduction des études d'impact comme élément majeur dans la présentation d'un texte de loi.