Intervention de Jean-François Copé

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes exigeant sur le respect du règlement quand cela vous concerne et que vous ne l'êtes pas quand cela ne vous concerne pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les suspensions de séance, par exemple, sont de droit, mais elles peuvent durer une minute.

Les sous-amendements sont autorisés. En revanche, la Constitution prévoit que, lorsqu'ils n'ont pas été examinés en commission, ils peuvent ne pas être examinés en séance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)